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Conditions Générales de Vente

MoMa

6 rue Joseph Le Délézir
St-Marc sur mer

44600 SAINT NAZAIRE
(+33) 02.51.10.80.74 - Fax (+33 ) 09.72.22.32.49 - GSM (+33) 06.11.17.60.84

infos@moma.fr


Les questions les plus fréquentes:

Peut-on payer par carte de crédit?
- OUI. Choisissez le mode de paiement par carte avec la caisse d'épargne.

Les prix sont affichés hors taxes ou toutes taxes comprises?
- Nos prix sont affichés hors-taxes et toutes taxes ( 20% ).


Quels sont les modes de paiement?

- Par carte de crédit, par virement bancaire ou par chèque. (Pour un mandat cash prière de téléphoner au préalable)

à combien s'élèvent les frais de transport?
- 5€79 HT / 6€95 TTC de forfait pour frais de port (France métropolitaine, Corse et Monaco) 15€00 HT / 18€00 TTC de forfait de frais de port pour les pays de l'U.E limitrophes ( Allemagne, Andorre, Angleterre, Belgique, Espagne, Hollande, Italie, Luxembourg, Portugal ). Pour toute autre destination ( Dom-Tom, Suisse par exemple ) cliquez sur "devis" au lieu d'un mode de paiement, nous vous répondrons très vite après pesée du colis

Les clients privés peuvent-ils aussi commander?
-Oui

Je n'arrive pas à saisir une quantité d'achat sur un produit, la quantité commandée revient toujours sur 1.
Il faut saisir la quantité de commande désirée puis cliquer sur le bouton "recalculer"

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes ( 20% ). Les frais de port suivants s'appliquent pour toute commande à destination de la France métropolitaine, Corse, Monaco. Le forfait pour frais de port s'élève à 5€79 HT / 6€95 TTC pour les livraisons. Pour les pays limitrophes de l'U.E ( Allemagne, Andore, Angleterre, Belgique, Espagne, Hollande, Italie, Luxembourg, Portugal ) le forfait est de 15€00 HT / 18€00 TTC. La facture finale stipule quand à elle le montant de commande total et des frais de port indiqué en prix toutes taxes incluses. Prière de cliquer sur "devis" au lieu d'un mode de paiement, ou nous contacter avant paiement pour tout autre demande (Dom-Tom, international etc..) afin de déterminer le surcoût éventuel de livraison, et le taux de TVA à appliquer.

1.2 – MoMa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de MoMa jusqu'au complet encaissement du prix par MoMa

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.moma.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise.
Comment passer une commande sur www.moma.fr ?
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes:
- l'Internaute remplit son panier de produits,
- l'Internaute choisit son mode de livraison,
- l'Internaute choisit son mode de paiement,
- l'Internaute effectue sa demande de paiement,
- l'Internaute reçoit ensuite de moma.fr un e-mail d’enregistrement de sa commande,
- Enfin, l'Internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.
L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par moma.fr de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Dès que la commande sera prête à être expédiée, moma.fr enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'Internaute en lui précisant le(s) numéro(s) de colis.

MoMa se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MoMa constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MoMa et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés conformément aux informations indiquées sur votre bon de commande. Il vous appartient de noter toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Les produits sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco, et pays limitrophes zone euro, soit par voie postale soit par un transporteur indépendant, selon la nature des produits commandés et toujours à l'initiative exclusive du vendeur. Prière de nous contacter avant paiement pour tout autre demande (Dom-Tom etc..) afin de déterminer le surcoût éventuel de livraison, et le taux de TVA à appliquer.
MoMa s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais, le délai de livraison observé pour les articles disponibles est de 2 à 4 jours après réception du paiement.
Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison des produits, il lui incombe d'aller retirer sa marchandise à l'adresse mentionnée sur l'avis de passage.
A défaut de retrait dans le délai figurant sur l'avis, le colis est retourné au vendeur qui se réserve le droit de rembourser l'acheteur, déduction faite des frais de transport engagés.
En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.
En cas d'avarie ou de non-conformité, l'acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison. Il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison.
Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le transporteur.
Puis, en fonction des cas définis à l'article 10 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Toute réclamation doit s'effectuer dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis. Cette réclamation doit nous être envoyée par mail à: sav@moma.fr acompagnée si besoin est, de photos démontrant le problème rencontré.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats sur le site www.moma.fr s'opère en euros.
La confirmation de commande indique le prix définitif incluant le forfait pour frais de transport de 5€79 HT / 6€95 TTC.  
Ce prix est payable soit par carte bancaire avec le système de transaction sécurisé de la Caisse d'Epargne ( 3D e-secure ), soit par Paypal, soit par chèque, soit par virement bancaire. Les prélèvements sur votre compte s'effectuent à la commande pour un paiement par carte bancaire et Paypal. Prière de nous contacter pour tout autre demande.

Paiement  par chèque: Joindre une copie de votre commande à votre règlement et nous l'envoyer par la poste à l'ordre de MoMa 6 rue Joseph Le Délézir, St-Marc sur mer, 44600 SAINT NAZAIRE, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé en Euros. Votre commande sera validée définitivement, et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque.

Paiement par virement bancaire: Suivre les instructions signalées après la validation de l'option concernée au moment de votre commande sur le site. La commande est définitivement validée après réception du virement par notre banque, la livraison fait suite. Nos coordonnées bancaires apparaissent aussi dans le mail confirmation de commande.

Sécurité de paiement.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé, les transactions sur ce site sont assurées par la Caisse d'Epargne.
Toutes les informations personnelles sont protégées et cryptées avant la transmission.

Nous nous engageons à ne donner ou vendre aucune information vous concernant.
Ainsi, nous n'avons aucun accès à vos coordonnées bancaires.

En cas de refus du centre de paiement, la commande sera annulée et le client informé.

 Article 7 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai de 15 jours ouvrés après la réception et le contrôle des produits par nos soins. Le remboursement est effectué par MoMa, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande, ou tout autre si celui-ci en a fait la demande entre les moyens de paiements proposés par MoMa, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi-retour en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 8 - Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparement, le délai de 14 jours commence à courir à la date de livraison du dernier produit. Le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de livraison seront remboursés. Les frais de retour seront à votre charge et sont à effectuer à MoMa 6 rue Joseph Le Délézir, St-Marc sur mer, 44600 SAINT NAZAIRE. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits propre à une nouvelle commercialisation et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Le ou les article(s) retourné(s) impropre(s) à une nouvelle commercialisation ne sont pas repris. Modalités: Le droit de rétractation est exercé de manière discrétionnaire par le Client qui doit le notifier à MoMa, dans le délai susvisé, par une déclaration dénuée de toute ambiguïté. A cet effet, le Client notifie sa décision à MoMa par voie postale ou par courrier électronique au service SAV ou bien directement en ligne sur le site internet. Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente. Toute notification effectuée en ligne donnera lieu à un accusé de réception par MoMa. En cas de litige, il appartient au Client de prouver qu'il a bien exercé son droit de rétractation dans les délais légaux. 

Certains produits ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation:
* biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
* biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
* biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
* biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MoMa ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et visuels, illustrant les produits présentés peuvent comporter des variations minimes de présentation desdits produits. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. Conformément à la réglementation en vigueur, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale de conformité des produits achetés dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez nous contacter. En cas d'achats à titre professionnel, MoMa n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. MoMa ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 10 - Garantie - Médiation

Garantie légale
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage...). En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Garanties légales contre les vices cachés
Conformément à la réglementation en vigueur, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client consommateur de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
• Lorsqu'il agit en garantie légale contre les vices cachés, le Client consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir; il peut choisir entre:
1. Rendre le produit et se faire restituer le prix.
2. Garder le bien et se faire restituer une partie du prix.
• La garantie légale contre les vices cachés s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
• Le Client consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée par courrier à: MoMa 6 rue Le Délézir 44600 Saint-Nazaire par mail à: administratif@moma.fr
Recours auprès du médiateur: Depuis le 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateurs, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les parties en vue d’une solution amiable: MEDICYS 75 Boulevard de Clichy 75009 PARIS  www.medicys.fr 

Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante: le client consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de MoMa, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités définies à l'article 8 de nos CGV.

Article 11 - Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Lorsque le co-contractant n'a pas la qualité de commerçant, ce dernier peut engager une action en justice, outre sur le lieu où demeure le défendeur ( personne physique ou morale qui a été assignée à comparaitre en justice ), auprès de la juridiction du lieu de livraison effective de sa commande suivant l'article 46 du Code de Procédure Civile.  

Article 12 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 ( N° d'affiliation à la CNIL 14706343 ), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire, en nous indiquant vos noms, prénoms, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Mentions légales
Le présent site est la propriété de la société MoMa, domiciliée 6 rue Joseph Le Délézir, St-Marc sur mer, 44600 SAINT NAZAIRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT NAZAIRE, N° SIREN: 527 585 095, TVA: FR89527585095, EORI: FR52758509500013, Code APE: 4690Z, EURL au capital de 5000€. Directrice de la publication: Morgann Mahé. Site hébergé chez OVH.

Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation de ce site Internet (contenus, pages, scripts, etc.), en tout ou partie, sur un quelconque support, présent ou futur, est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les informations qu'il contient sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Annexe: MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 8, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous:

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

À l’attention de: MoMa pour la Maison & les Loisirs SAV 6 rue Le Délézir 44600 SAINT-NAZAIRE FRANCE

ou par message électronique à l'adresse: sav@moma.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

- Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- N° commande :

Nom/Prénom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client :

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